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Nos Principales Compétences

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

URBANISME ET CONSTRUCTION

Le cabinet conseille les acteurs publics et privés (lotisseurs, aménageurs, constructeurs particuliers) dans la mise en œuvre de la planification urbaine et l’aménagement du territoire, par l’assistance à l’écriture de l’urbanisme réglementaire mais aussi lors de son application opérationnelle, notamment pour les autorisations d’urbanisme.

 Le cabinet suit le contentieux tant administratif, civil et pénal qui en découle.

 Le cabinet accompagne ses clients dans toute phase contentieuse devant le tribunal administratif (référé-suspension, recours pour excès de pouvoir, référé mesure utile) concernant les documents d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, les autorisations commerciales.

 Le cabinet assiste ses clients pour tout ce qui concerne les marchés publics et privés de construction et leur exécution : contentieux précontractuel, contentieux lors de la construction des ouvrages et après leur mise en service en cas de désordre (phase amiable, médiation, expertise, engagement de responsabilité) – devant le juge civil ou administratif suivant la nature du contrat.

Le cabinet accompagne ses clients pour le volet démolition – civil ou pénal – de l’urbanisme : aide à la constatation et à la régularisation des infractions, représentation devant le juge civil ou pénal, exécution des décisions de justice rendues.

 

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le cabinet conseille les collectivités et les particuliers pour l’ensemble des questions survenant dans le cadre de la gestion des affaires locales et notamment les questions spécifiques suivantes :

  • fonctionnement des assemblées (délégation de compétences, droit d’expression des élus d’opposition, etc.),
  • relation des collectivités avec les associations (subvention, mise à disposition gratuite de personnels ou de locaux, etc.) et les administrés,
  • gestion des domaines privés et publics des collectivités :
  • acquisition (achat et procédures de gré à gré, préemption phase administrative et judiciaire, expropriation phase administrative et judiciaire, biens sans maître),
  • gestion (protection et valorisation, contrats d’occupation),
  • vente.

DROIT ELECTORAL

Le cabinet intervient en droit électoral : conseil et assistance pendant la campagne, conseil et assistance lors des opérations électorales, gestion des protestations électorales devant le juge administratif (attaque et défense), assistance devant la commission des comptes de campagne.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : territoriale, hospitalière ou d’Etat

Le cabinet intervient tout au long de la carrière des agents publics :

  • recrutement,
  • déroulement de carrière et notamment assistance lors des procédures disciplinaires, mise en œuvre de la protection fonctionnelle, gestion des cas de harcèlement moral
  • cessation des fonctions

MARCHES PUBLICS

Le cabinet assiste particuliers et administrations pour tout ce qui concerne les marchés publics et leur exécution : contentieux précontractuel, contentieux pendant de l’exécution des marchés et après leur réception en cas de désordre (phase amiable, médiation, CCIR, expertise, engagement de responsabilité).